CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Photographie Professionnelle
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations photographiques réalisées par Leslie Megan – Photographie , ci-après désigné « la Photographe », pour toute prestation de photographie.
2. Réservation et annulation
La réservation d’une séance photo est confirmée par la signature du devis et le versement d’un acompte de 30 %.
En cas d’annulation par le client :
– L’acompte reste acquis au Photographe.
-Toute annulation intervenant moins de 48h avant la séance entraîne la facturation de la séance dans son intégralité, sauf cas de force majeure justifié.
3. Livraison
Les photos sont livrées sous format numérique HD dans un délais de 7 à 15 jours après la sélection des photos, conformément à la mention du devis. Aucun fichier brut (RAW) ne sera transmis.
Toutes Photos supplémentaires à retoucher seront facturer 15 €/ photo.
4. Droit d’auteur et mentions obligatoires
Conformément à l’article L121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, le Photographe reste titulaire des droits d’auteur. L’usage des photos est limité à l’utilisation définie au devis. Toute publication ou diffusion doit obligatoirement inclure la mention : « ©Leslie Megan-Photographie » pour utilisation sur support publicitaire et site web ou “ @lesliemegan-photographie ” pour inclure le tag sur les réseaux sociaux.
L’utilisation des images est autorisée pour une durée de 2 ans à compter de la livraison.
Toute prolongation ou nouvel usage (autre support, autre campagne, etc.) nécessite une autorisation écrite préalable et pourra faire l’objet de frais supplémentaires.
5. Paiement et conditions spécifiques
Le solde est dû à l’envoi de la facture et payable dans un délai d’une semaine.
En cas de retard, des pénalités seront appliquées au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
La galerie privée reste accessible pendant 2 semaines après livraison. Toute demande de réédition au-delà entraînera des frais de remise en ligne de 30 €.
6. Promotion & Droit d’utilisation
Sauf refus écrit de votre part, le client autorise la photographe à utiliser certaines images dans le cadre de la promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, portfolio.)
7. Responsabilité
Le Photographe ne pourra être tenu responsable de retards ou dommages causés par des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, conditions techniques ou climatiques, etc.).