CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Prestation de photographie professionnelle
LESLIE MEGAN – PHOTOGRAPHIE
Entrepreneur individuel : Leslie Megan Raffinat
SIRET : 842 591 141 00028
Adresse :
10PP Coworking
10 Rue Pierre Poisson
63400 Chamalières – France
Email : lm.contactphoto@gmail.com
Site internet : www.lm-photographie.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations photographiques proposées par Leslie Megan – Photographie, ci-après dénommée « la Photographe ».
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations photographiques réalisées par la Photographe.
Les prestations proposées peuvent notamment concerner :
- photographie corporate et communication d’entreprise
- portraits professionnels
- reportages événementiels
- photographie d’artistes et d’œuvres d’art
ARTICLE 2 – RÉSERVATION
La réservation d’une prestation devient effective après :
- acceptation et signature du devis ou signature d’un contrat
- versement d’un acompte de 30 % du montant total.
La date de prestation est considérée comme réservée uniquement après réception de cet acompte et devis signé. Les échanges électroniques (email, validation de devis, signature électronique) ont valeur contractuelle.
ARTICLE 3 – TARIFS
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Ils comprennent généralement :
- la préparation de la prestation
- la séance photographique
- la sélection des images
- le post-traitement
- la livraison des fichiers numériques.
Les prestations supplémentaires (temps additionnel, déplacement spécifique, retouches complémentaires, tirages photos) peuvent faire l’objet d’une facturation additionnelle.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement de la prestation s’effectue selon les modalités suivantes :
- 30 % d’acompte à la réservation
- solde payable à réception de facture ( dans un délai de 7 jours)
- par virement bancaire
En cas de retard de paiement :
- des pénalités de retard peuvent être appliquées au taux légal
- une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due pour les clients professionnels.
La Photographe se réserve le droit de suspendre la livraison des images tant que la facture n’est pas réglée.
ARTICLE 5 – ANNULATION ET REPORT
En cas d’annulation par le Client :
- l’acompte versé reste acquis à la Photographe
- toute annulation intervenant moins de 48 heures avant la prestation peut entraîner la facturation intégrale de la séance sauf cas de force majeure.
Un report de la prestation peut être envisagé selon les disponibilités de la Photographe.
ARTICLE 6 – POST-TRAITEMENT & LIVRAISON DES PHOTOS
Le post-traitement des images fait partie intégrante du travail artistique de la Photographe.
Les photographies supplémentaires retouchées sont facturées 15 € par image.
Délais : La livraison intervient dans un délai de 5 à 10 jours après la sélection des images effectuée par le Client selon les conditions prévues au contrat.
Modalité : Les images sont livrées via une galerie numérique privée en ligne sécurisée.
Durée d’accès: La galerie reste accessible pendant 2 semaines après livraison.
Toute demande de remise en ligne après expiration entraîne des frais de 30 €.
Les photographies sont livrées au format JPEG haute définition après sélection par le Client. Aucun fichier RAW (bruts) ne sont transmis au client.
ARTICLE 9 – ARCHIVAGE
La Photographe conserve les fichiers pendant une durée de 3 ans après livraison. Le client peut commander de nouvelles photos issues de la précédente séance.
Passé ce délai, aucune obligation de conservation ne peut être exigée.
Il appartient au Client d’effectuer les sauvegardes nécessaires.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, la Photographe demeure titulaire des droits d’auteur sur l’ensemble des photographies réalisées.
Toute reproduction ou utilisation des images est soumise aux conditions définies dans le contrat ou le devis.
Toute utilisation non prévue doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.
ARTICLE 11 – UTILISATION DES IMAGES & CESSION DE DROITS
Le Client peut utiliser les photographies dans le cadre de sa communication professionnelle selon les conditions prévues au contrat durée et supports: (niveau 1: communication digitale, niveau 2: supports imprimés, niveau 3: publicité et presse).
Toute publication ou utilisation des photographies doit comporter la mention de la Photographe:
© Leslie Megan – Photographie ou sur les réseaux @lesliemegan-photographie
Toute photographie peut être utilisée dans le cadre de la communication et promotion du travail de la photographe. Si le client ou personne figurant sur l’image refuse la publication de celle-ci, il doit le notifier par écrit lors de la séance.
Le Client s’interdit :
- toute modification substantielle des images
- l’application de filtres altérant le rendu
- la suppression du crédit photo
- le détourage ou toute modification graphique sans accord de la photographe
ARTICLE 12 – PHOTOGRAPHIE D’ARTISTES ET D’ŒUVRES D’ART
Lorsque la prestation concerne la photographie d’artistes ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur :
Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires des artistes ou ayants droit pour la reproduction photographique des œuvres.
La Photographe ne peut être tenue responsable d’une utilisation des images portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux œuvres photographiées.
Toute exploitation éditoriale ou commerciale des images d’œuvres d’art devra faire l’objet d’un accord spécifique.
ARTICLE 13 – CONFIDENTIALITÉ
Les Parties s’engagent à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation, notamment :
- les informations commerciales
- les stratégies de communication
- les tarifs appliqués dans le cadre de la prestation.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation contractuelle.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : lm.contactphoto@gmail.com
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les Parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la Photographe.